Avis & Politiques de confidentialité

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de la CCBN.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, la CCBN ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. La CCBN peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à la CCBN ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par la CCBN pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. La CCBN n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par la CCBN est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. La CCBN utilise : Meta (en anglais seulement), X, YouTube.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site;
Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

La CCBN se sert de marqueurs numériques à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la CCBN. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de la CCBN.

Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'institution.

La CCBN se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de la CCBN, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

l'adresse IP d'origine;
la date et l'heure de la demande;
le type de navigateur utilisé;
la(les) page(s) visitée(s).

La CCBN se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de la CCBN, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel (aiprp-atip@ccbn-nbc.gc.ca) ou par écrit (835, avenue Wilfrid-Laurier, Québec QC G1R 2L3).

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de la CCBN à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où la CCBN emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L’établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la CCBN afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au : plainesdabraham.ca.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu du présent site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de la CCBN.

Une partie du contenu de ce site pourrait être assujettie au droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque de l'information est produite par une tierce partie ou que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur du droit d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et les ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont fournis sur les pages pertinentes.

Pour obtenir la permission de reproduire les documents du gouvernement du Canada qui se trouvent dans le présent site à des fins commerciales, ou pour obtenir de plus amples renseignements concernant les titulaires d'un droit d'auteur ou les restrictions connexes, veuillez communiquer avec :

Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec)
Canada
G1R 2L3
information@ccbn-nbc.gc.ca

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a été préparé pour expliquer la façon dont la CCBN interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Votre interaction avec la CCBN sur les médias sociaux est en partie régie par les modalités de services ou d'utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités présentées ci-dessous. Le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle sur les modalités de service ou d'utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d'où l'importance pour vous d'en prendre connaissance.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux de la CCBN sont une autre façon d'échanger avec les Canadiens et les Canadiennes, et de diffuser le contenu publié sur son site Web. Ces comptes facilitent l'accès à l'information et aux services de la CCBN, et donnent l'occasion aux intervenants d'interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Étant donné que les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont sujets à des interruptions de service qui échappent au contrôle du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada n'assume donc aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

Les comptes de médias sociaux peuvent comporter des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement par souci de commodité. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu'il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

La décision de la CCBN de « suivre », « d'aimer » ou de « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas qu'il approuve ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site, et il en est de même pour le partage (retransmission, republication ou lien) de contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

La CCBN lira les commentaires et participera aux discussions, au besoin. Vos commentaires et vos contributions doivent être pertinents et respectueux.

La CCBN ne se prononcera pas sur des questions de partisanerie ou de politique, et elle ne répondra pas aux questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

La CCBN se réserve le droit de supprimer des commentaires et des contributions, et de bloquer des utilisateurs en fonction des critères ci-dessous.

Les commentaires ou les contributions seront supprimés s'ils :

contiennent des renseignements personnels;
contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété;
ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982;
communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion;
sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
constituent de l'usurpation d'identité, de la publicité ou un pourriel;
encouragent ou incitent toute activité illégale ou criminelle;
sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
constituent une violation de cet avis de quelque autre manière que ce soit.

La CCBN se réserve le droit de signaler les utilisateurs et/ou leurs commentaires et contributions à des tiers fournisseurs de services de médias sociaux, afin de prévenir ou de supprimer l'affichage de contenu qui ne respecte pas cet avis ou les modalités de service ou d'utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et ne constituent qu'un moyen d'annoncer la présence de ces sites sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Le gouvernement du Canada utilise différentes plateformes de médias sociaux pour vous informer des différents services, programmes et initiatives offerts et pour obtenir votre rétroaction sur ces derniers. Parfois, le gouvernement peut devoir recueillir des renseignements personnels vous concernant.

Sur cette page :

Que signifient « renseignements personnels »
Qu'en faisons-nous

Cette page indique aussi :

Vos droits et responsabilités en ce qui a trait à vos renseignements personnels
Ce que vous devez faire si vous avez des questions ou des préoccupations

Les renseignements personnels sont des renseignements vous concernant qui sont enregistrés sous toute forme et qui peuvent être utilisés pour vous identifier. Les renseignements personnels comprennent :

votre nom
vos coordonnées
votre adresse de protocole Internet (IP)
l'information comprise dans votre profil sur les médias sociaux
les « aime » ou partages de gazouillis sur les médias sociaux

Pour vous consulter au sujet de choses qui peuvent vous intéresser ou vous permettre de participer à des activités de sensibilisation, nous pouvons devoir recueillir des renseignements biographiques ou vos points de vue sur différents sujets.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

répondre à vos demandes de renseignements
établir des statistiques et des rapports
vous consulter sur des sujets qui peuvent vous intéresser
vous permettre de participer à des activités de sensibilisation
faciliter le partage de points de vue, de connaissances, d'expertise et de pratiques exemplaires
évaluer les programmes

Si vous faites des contributions ou des commentaires inappropriés, nous pouvons les supprimer. Nous pouvons également vous bloquer ou vous signaler aux fournisseurs de médias sociaux tiers si vos commentaires ou contributions enfreignent les conditions pour interagir sur les médias sociaux. Dans de tels cas, et dans la mesure nécessaire, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels.

Nous pouvons rendre public le contenu des interactions sur les médias sociaux si nous en avons avisé les participants au préalable. Nous demanderons votre consentement avant d'utiliser vos renseignements personnels pour dresser des listes d'envoi afin de vous aviser de prochains événements ou demander votre point de vue sur des sujets précis.

Nous n'utiliserons pas les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de vos comptes de médias sociaux pour prendre des décisions concernant des processus qui vous concernent directement, comme une demande d'assurance-emploi, de subvention ou de citoyenneté.

Les banques de renseignements personnels suivantes décrivent comment nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons à partir des comptes de médias sociaux : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Vos droits

Lorsque vous interagissez avec les comptes de médias sociaux officiels du gouvernement du Canada, l'information comprise dans votre profil peut être enregistrée selon les pratiques de la plateforme de médias sociaux. Toutefois, vous avez le droit de refuser de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux. Cela n'entraîne aucune répercussion juridique ou administrative, mais vous pouvez ne pas être en mesure de participer à certaines activités.

Vous pouvez demander d'avoir accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis ou qui peuvent avoir été générés lorsque vous avez interagi avec nous par l'entremise de nos comptes de médias sociaux. Nous ne recueillons pas ni ne conservons ces renseignements de façon à les récupérer. Si vous désirez y avoir accès, vous devez donc préciser la date et l'heure de l'interaction et tout autre détail qui peut nous aider à les récupérer. Pour avoir accès à ces renseignements, vous pouvez remplir une demande de renseignements personnels.

Vos responsabilités

Si vous décidez d'interagir avec nous sur les médias sociaux, nous vous recommandons de lire les conditions connexes. Vous devriez également lire les conditions et la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme de médias sociaux et celles liées à toute autre application que vous utilisez pour avoir accès à la plateforme.

Nos responsabilités

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels vous concernant sur les médias sociaux, et lorsque des renseignements personnels sont générés dans le cadre de vos interactions avec nous sur les médias sociaux, nous sommes tenus de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

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