La gestion d'un parc public
La Commission des champs de bataille nationaux est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille (plaines d’Abraham), du parc des Braves et de la terrasse Pierre-Dugua-de-Mons. Chaque année, elle reçoit de nombreuses demandes de la part d’organismes pour la tenue d’activités diversifiées.
À titre de gestionnaire d’un parc public, elle tient à assurer un équilibre dans l’utilisation du territoire, à savoir, entre l’autorisation d’événements et la préservation du caractère paisible. En ce sens, elle privilégie les activités et les événements publics à ceux qui sont restreints à un groupe privé.
La présente politique a été rédigée afin d’informer les différents organismes désirant utiliser le parc des Champs-de-Bataille, le parc des Braves ou la terrasse Pierre-Dugua-de-Mons des exigences relatives d’utilisation du territoire des plaines d'Abraham. Ces dernières permettent de mieux planifier la présentation d’événements majeurs, importants et mineurs.
La CCBN considère comme activité majeure, toute activité pouvant rassembler plus de 10 000 personnes, qui nécessite une ou plusieurs infrastructures et qui demande l’occupation exclusive d’une section du parc.
La CCBN considère comme activité importante, toute activité pouvant rassembler moins de 10 000 personnes, pouvant nécessiter l’installation d’au moins une infrastructure et qui demande l’occupation exclusive d’une section du parc.
Toutes les autres activités non couvertes par les types d'activités ci-haut mentionnés sont considérées comme mineures.
Les festivals, les concerts et les autres spectacles de la scène (à l’exception de la programmation régulière au kiosque Edwin-Bélanger), ainsi que les expositions et symposiums. La tenue de telles activités nécessite l’installation d’une infrastructure, parfois l’occupation exclusive d’un secteur du parc ou plus.
Les activités généralement organisées par des établissements éducatifs, des groupes de citoyens ou des organismes de bienfaisance (Diabète, Alzheimer, etc.), comme les pique-niques, les classes vertes et les levées de fonds, également toute activité non compétitive comme des rallyes pédestres. La tenue de ces activités ne nécessite pas l’installation d’infrastructure ni l’occupation exclusive d’un secteur du parc, sauf en de rares exceptions.
Les championnats, les compétitions et les sports de loisirs (cross-country, marathon, etc.). La tenue de ces activités peut nécessiter l’installation d’infrastructures et parfois l’occupation exclusive d’un secteur du parc.
Les manifestations publiques (ex. : expositions de voitures, manifestations syndicales, rassemblements politiques, etc.) qui peuvent avoir lieu dans certaines sections du parc ainsi que toute activité de rassemblement ayant pour point de départ le parc pour ensuite se déplacer à l’extérieur de celui-ci (ex. : défilé). La tenue de ces activités n’entraîne l’installation d’aucune infrastructure, sauf en de rares exceptions.
Ces activités nécessitent à l’occasion l’occupation d’une section spécifique du parc, et se déroulent le plus souvent dans la même journée.
Toutes les activités, incluant celles décrites ci-haut pour lesquelles un droit d’entrée sous toutes ses formes, notamment un billet, un laissez-passer, un macaron ou une effigie est exigé et ce, pour un secteur exclusif du parc.
La CCBN se réserve le droit d’étudier chaque demande, d’en évaluer l’impact sur les sites qu’elle gère et de décider de la tenue de l’événement ou non. Au besoin et afin de prendre une décision spécifique, la demande est soumise à son conseil d’administration. Veuillez compléter le formulaire et procéder au paiement.
