Demande d'utilisation du territoire

Ce formulaire doit être complété pour faire une demande d’autorisation d’activité sur les plaines d'Abraham. Veuillez noter que remplir ce formulaire ne constitue pas une approbation.

La Commission se réserve le droit d’étudier chaque demande, d’en évaluer l’impact sur les sites et de décider de la tenue ou non de l’événement.

Le paiement des frais d'administration non remboursables de 40,00 $ (taxes incluses) doit être effectué à la dernière étape de ce présent formulaire. Une fois le paiement accepté, vous devrez indiquer le numéro de confirmation de votre transaction dans le champ prévu à cet effet.

Les frais de la Commission des champs de bataille nationaux peuvent être rajustés annuellement, le 1er avril ou le 1er août, en raison des hausses de l'indice des prix à la consommation (IPC) ou d’autres éléments.

Un délai minimal de 30 jours est nécessaire pour l'analyse de votre demande suivant le paiement des frais administratifs et la réception de votre demande.

S’il s’agit d’une activité qui aura lieu en partie dans les rues de la ville de Québec, vous devez également faire parvenir l’autorisation de la Ville de Québec.

Assurez-vous de fournir tous les renseignements obligatoires ainsi que les pièces justificatives ou permis requis le cas échéant.

Veuillez indiquer les dates d’arrivée et de retrait complet des équipements.

Vous devrez joindre un plan qui précise l'emplacement des bénévoles, de la sécurité et de la scène lors de l'activité/événement.

L’électricité n’est pas accessible dans certaines zones du parc. L’utilisation de l'électricité est autorisée seulement dans le cadre de grands événements destinés à un large public.

Ces installations doivent être tenues en place au moyen de contrepoids et non de piquets. Aucune installation avant la limite du feuillage des arbres n'est autorisée.

Vous devez identifier ces installations sur le plan de site.

Plans de sites

Veuillez fournir un plan du site avec légende. Ce dernier doit établir les dimensions et l’emplacement des infrastructures de l’activité, y compris ce qui suit : Entrée et sortie du site, barrières, tentes, chapiteaux, kiosques, scènes, affichage, régie, tours d’éclairage, zones d’évacuation d’urgence, toilettes portatives, lavabos, poubelles et contenants de recyclage, points d’entrée et de sortie.

Il est interdit de consommer de l’alcool sur les terrains de la Commission des champs de bataille nationaux, sauf exception. La vente et la consommation de produits alcoolisés nécessitent un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Si vous souhaitez en faire la vente ou la distribution, veuillez fournir le plus d’information possible.

Certains endroits du parc ne sont pas alimentés en eau et en électricité.

Un permis du Service de prévention contre l'incendie de la Ville de Québec est exigé.

Aucune fermeture du parc n’est permise. Si elle est inévitable, une demande doit être soumise à la CCBN qui en fera l'analyse et l'autorisation. Des frais sont applicables pour chaque fermeture.

Nouvelle tarification en vigueur dès avril 2025.

La Commission des champs de bataille nationaux demande aux organisateurs de minimiser l’impact de leur événement sur l’environnement. Pour ce faire, elle doit établir des stratégies pour rehausser la protection de l’environnement. Vous devez démontrer, en fournissant un plan détaillé, les mesures qui seront appliquées pour diminuer les déchets, assurer le recyclage ainsi que l’efficacité énergétique, et prévoir des restrictions en matière de stationnement, assurer l'utilisation adéquate et la conservation de l’eau, la promotion du transport en commun et la diminution de la production des gaz à effet de serre.

Veuillez noter que les détenteurs d’une autorisation doivent fournir une preuve d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 2 000 000 $. Selon le type d’événement, un montant plus important peut être exigé.

La Commission des champs de bataille nationaux et Sa Majesté le Roi du Chef du Canada doivent être désignées à titre d’assurées additionnelles. Votre certificat doit être fourni au moins deux semaines avant la tenue de l’activité. Lorsque nous recevrons la demande, l’activité sera évaluée. Si elle est acceptée, la tarification de notre Politique d’utilisation du territoire sera appliquée.

Des frais d'administration non remboursables de 40 $ (taxes incluses) sont exigés pour toute demande d'utilisation du territoire.

En cliquant sur Payer, vous serez redirigé sur la plateforme transactionnelle Zaui. Une fois le paiement accepté, veuillez indiquer le numéro de confirmation dans le champ ci-bas.

Le formulaire dûment complété doit être transmis 30 jours avant la date souhaitée de la tenue de l'événement pour les activités mineures et 90 jours avant pour les activités importantes et majeures. Une fois que nous aurons analysé votre demande en vertu de notre Politique d’utilisation du territoire, nous vous informerons de la décision prise au sujet de l’approbation préliminaire.

Vous serez également informé des exigences liées à l’activité à ce moment-là. Celles-ci pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, les frais d’occupation, des visites des lieux par l’équipe de surveillance et des plans de l’activité.

Un plan détaillé comprend ce qui suit :

Gestion de la circulation, gestion du bruit, structures temporaires, premiers soins et santé publique, services sanitaires, toilettes et installations, sécurité et gestion des situations d’urgence, électricité et éclairage, y compris les mesures de rendement énergétique, plan de gestion du site, plans du site approuvé par notre équipe de surveillance, gestion des déchets, y compris la réduction des déchets et le recyclage.

Raison de la cueillette : Aux fins de gestion des activités sur le territoire de la CCBN

Documents à fournir : La demande de tenue d’une activité est volontaire. Toutefois, un formulaire de demande dûment rempli est obligatoire pour tenir une activité sur le territoire de la CCBN.